{"id":2681,"date":"2026-06-13T17:39:47","date_gmt":"2026-06-13T15:39:47","guid":{"rendered":"https:\/\/composan.com\/aviso-legal-y-condiciones-de-uso\/"},"modified":"2026-09-22T12:23:29","modified_gmt":"2026-09-22T10:23:29","slug":"mentions-legales-et-conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/composan.com\/fr\/mentions-legales-et-conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI CE), Composan Industrial y Tecnolog\u00eda, S.L. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Composan Industrial y Tecnolog\u00eda \u00bb), responsable de ce site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs les pr\u00e9sentes informations afin de d\u00e9finir ses conditions d’utilisation.<\/strong><\/p>\n

Outre les informations pr\u00e9sent\u00e9es ici, les aspects sp\u00e9cifiques relatifs \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la vie priv\u00e9e des utilisateurs de ce site web sont d\u00e9taill\u00e9s dans les pages consacr\u00e9es \u00e0 Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/strong> et Politique en mati\u00e8re de cookies.<\/a><\/strong><\/p>\n

IDENTIT\u00c9 DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/h2>\n
    \n
  • Raison sociale :<\/strong> Composan Industrial y Tecnolog\u00eda, S.L.<\/li>\n
  • Nom commercial :<\/strong> Composan Industrial y Tecnolog\u00eda<\/li>\n
  • CIF \/ NIF \/ NIE :<\/strong> B85508497<\/li>\n
  • Si\u00e8ge social :<\/strong> Rue Narciso Monturiol s\/n, Zone industrielle Rompecubas, 28341 Valdemoro, Madrid<\/li>\n
  • T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> 918 95 09 68<\/li>\n
  • E-mail :<\/strong> info@composanindustrial.com<\/li>\n
  • Formulaire de contact en ligne :<\/strong> https:\/\/composan.com\/contacto\/<\/li>\n
  • Nom de domaine :<\/strong> https:\/\/composan.com\/<\/li>\n
  • Registre des traitements conform\u00e9ment au RGPD :<\/strong> clients\/fournisseurs, vid\u00e9osurveillance, listes de diffusion, salari\u00e9s, recrutement et utilisateurs du site web.<\/li>\n<\/ul>\n

    OBJECTIF DU SITE WEB<\/h2>\n

    Le site web de Composan Industrial y Tecnolog\u00eda a pour objectif d’informer les clients et les clients potentiels sur ses produits et\/ou services, ses coordonn\u00e9es, son emplacement, etc. En outre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il aura \u00e9galement pour objectif de diffuser des informations relatives au secteur d’activit\u00e9 du responsable du traitement. <\/p>\n

    CADRE R\u00c9GLEMENTAIRE<\/h2>\n

    L’activit\u00e9 de ce site web est soumise au cadre juridique espagnol et europ\u00e9en, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment aux dispositions suivantes :<\/p>\n

      \n
    • R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) (UE) 2016\/679<\/strong>, qui r\u00e9git le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les pays de l’Union europ\u00e9enne.<\/li>\n
    • Loi organique n\u00b0 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es et aux droits num\u00e9riques (LOPD et GDD)<\/strong>, textes r\u00e9glementaires \u00e0 port\u00e9e r\u00e9gionale (applicables en Espagne), qui d\u00e9finissent et \u00e9largissent bon nombre des concepts et droits pr\u00e9vus par le RGPD.<\/li>\n
    • Loi n\u00b0 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE)<\/strong>, texte l\u00e9gislatif qui s’applique aux sites web exer\u00e7ant, d’une mani\u00e8re ou d’une autre, des activit\u00e9s \u00e9conomiques par voie \u00e9lectronique, comme c’est le cas de ce site.<\/li>\n<\/ul>\n

      CONDITIONS D’UTILISATION ET RESPONSABILIT\u00c9S<\/h2>\n

      Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web endosse le r\u00f4le d\u2019Utilisateur et s\u2019engage \u00e0 respecter et \u00e0 se conformer rigoureusement aux conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale applicable. \u00ab Composan Industrial y Tecnolog\u00eda \u00bb ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages et pr\u00e9judices, qu\u2019ils soient subis par elle-m\u00eame ou par des tiers, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de ce site web par l\u2019Utilisateur. <\/p>\n

       <\/p>\n

      \u00ab Composan Industrial y Tecnolog\u00eda \u00bb donne acc\u00e8s \u00e0 des articles, des informations, des services et des donn\u00e9es lui appartenant ou provenant de tiers, \u00e9labor\u00e9s \u00e0 des fins purement informatives ou de diffusion, qui peuvent ne pas refl\u00e9ter l’\u00e9tat actuel de la l\u00e9gislation ou de la jurisprudence, et qui se rapportent \u00e0 des situations g\u00e9n\u00e9rales, c\u2019est pourquoi leur contenu ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre appliqu\u00e9 par l\u2019Utilisateur \u00e0 des cas concrets. Le contenu de ce site web ne saurait donc, en aucun cas, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un substitut \u00e0 un conseil juridique. <\/p>\n

      \u00ab Composan Industrial y Tecnolog\u00eda \u00bb se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information susceptible d’appara\u00eetre sur le site web, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, sans \u00eatre tenue de pr\u00e9venir ou d’informer les Utilisateurs de ces modifications, la publication sur le pr\u00e9sent site web \u00e9tant r\u00e9put\u00e9e suffisante.<\/p>\n

      Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 afin de garantir son bon fonctionnement sans interruption. Toutefois, \u00ab Composan Industrial y Tecnolog\u00eda \u00bb n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 de certaines erreurs de programmation, d\u2019indisponibilit\u00e9 ponctuelle (par exemple, pannes de serveur ou op\u00e9rations de maintenance de celui-ci) ou de survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant temporairement impossible l\u2019acc\u00e8s au site web. De m\u00eame, \u00ab Composan Industrial y Tecnolog\u00eda \u00bb ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu ou totalement exempt d\u2019erreurs de ce site web, et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux virus provenant d\u2019une transmission t\u00e9l\u00e9matique, introduits par des tiers dans le but de causer des dommages \u00e0 un syst\u00e8me informatique. <\/p>\n

      L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas utiliser ce site web ni, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les services ou produits qui y sont propos\u00e9s, pour mener des activit\u00e9s contraires \u00e0 la loi, \u00e0 l’ordre public ou aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. Par cons\u00e9quent, \u00ab Composan Industrial y Tecnolog\u00eda \u00bb d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre d’exemple non exhaustif, sur les forums, les chats, les plateformes de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, \u00ab Composan Industrial y Tecnolog\u00eda \u00bb se tient \u00e0 la disposition de tous les Utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d\u2019affecter ou d\u2019enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits de tiers, ou la morale et l\u2019ordre public. Si un utilisateur estime qu\u2019un contenu pr\u00e9sent sur le site web est susceptible de r\u00e9pondre \u00e0 cette description, il est pri\u00e9 d\u2019en informer imm\u00e9diatement notre personnel. <\/p>\n

      \u00ab Composan Industrial y Tecnolog\u00eda \u00bb se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s au site web sans avertissement pr\u00e9alable, de sa propre initiative ou \u00e0 la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas nos conditions d’utilisation.<\/p>\n

      PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n

      Le site web, y compris, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et tout autre \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et\/ou graphiques, est la propri\u00e9t\u00e9 de \u00ab Composan Industrial y Tecnolog\u00eda \u00bb ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.<\/p>\n

      L’ensemble du contenu du site web est d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle (articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), et est inscrit dans les registres publics correspondants, et la reproduction et\/ou la publication, totale ou partielle, du site web, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification ou sa transformation, sont interdites sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de ce dernier. \u00ab Composan Industrial y Tecnolog\u00eda \u00bb veillera au respect des conditions susmentionn\u00e9es, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019utilisation conforme des contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur ses pages web, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui lui reviennent en cas de violation ou de non-respect de ces droits par l\u2019Utilisateur. <\/p>\n

      Les designs, logos, textes et\/ou graphiques n’appartenant pas \u00e0 \u00ab Composan Industrial y Tecnolog\u00eda \u00bb et susceptibles d’appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de tout litige \u00e9ventuel pouvant survenir \u00e0 leur sujet. Dans tous les cas, \u00ab Composan Industrial y Tecnolog\u00eda \u00bb dispose de l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de ces derniers. \u00ab Composan Industrial y Tecnolog\u00eda \u00bb reconna\u00eet \u00e0 leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web n\u2019implique en aucun cas l\u2019existence de droits ou de responsabilit\u00e9 quelconque de la part du Responsable \u00e0 leur \u00e9gard, ni ne constitue un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part. <\/p>\n

      LIENS VERS DES SITES TIERS<\/h2>\n

      \u00ab Composan Industrial y Tecnolog\u00eda \u00bb peut mettre \u00e0 la disposition de l\u2019Utilisateur des liens ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres sites web appartenant \u00e0 des tiers. Nous ne commercialisons pas les produits et\/ou services propos\u00e9s sur ces sites li\u00e9s, et nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ceux-ci, aux informations qu\u2019ils contiennent, \u00e0 leur v\u00e9racit\u00e9 ou \u00e0 leur l\u00e9galit\u00e9, ainsi qu\u2019aux cons\u00e9quences qui pourraient en d\u00e9couler. <\/p>\n

      Dans tous les cas, \u00ab Composan Industrial y Tecnolog\u00eda \u00bb d\u00e9clare qu\u2019elle proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu susceptible d\u2019enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les bonnes m\u0153urs ou l\u2019ordre public, qu\u2019elle supprimera imm\u00e9diatement le lien redirigeant vers ledit site web et qu\u2019elle signalera le contenu en question aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n

      LOI APPLICABLE ET COMP\u00c9TENCE JURIDICTIONNELLE<\/h2>\n

      La relation entre le Responsable et l\u2019Utilisateur est r\u00e9gie, dans tous ses aspects, par le droit espagnol, auquel les deux parties se soumettent express\u00e9ment. La langue de r\u00e9daction et d\u2019interpr\u00e9tation de la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale est l\u2019espagnol. Pour le r\u00e8glement de tout litige ou de toute question relative au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, \u00ab Composan Industrial y Tecnolog\u00eda \u00bb et l\u2019Utilisateur conviennent de se soumettre aux tribunaux du lieu de r\u00e9sidence de l\u2019Utilisateur. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI CE), Composan Industrial y Tecnolog\u00eda, S.L. 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